Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Ce site est proposé par l'entreprise VISITIC - Lucas SCHIAZZA, auto-entreprise, (n° SIRET 539 212 290 00032) dont le siège social est situé à St Dizier. L’entreprise VISITIC organise et dispense notamment des formations professionnelles et des prestations publicitaires sur Internet. Son activité de prestataire de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Franche-Comté sous le n° 43 25 02646 25 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.

 

1 – COMMANDE - INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06 09 09 41 15, par courrier électronique à l'adresse lucas.schiazza@gmail.com, par télécopie au 09 58 56 13 14, sur notre site www.booster-son-ecommerce.fr.
Votre inscription sera prise en compte dès la réception de votre commande en ligne via le site www.booster-son-ecommerce.fr ou du bon de commande envoyé, dûment rempli et signé.
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation.

 

2 - ANNULATION - REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit, au moins 1 semaine avant la date prévue.
Les remplacements de participants sont admis, sous réserve d'en informer par écrit VISITIC et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 1 semaine avant la formation.
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.
 

3 - TARIFS - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise avant et pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant ainsi qu’un suivi/assistance post-formation.
Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations/prestations: pour ce faire, n'hésitez pas à contacter VISITIC au 06 09 09 41 15 ou par courrier électronique à l'adresse lucas.schiazza@gmail.com.
Le règlement intégral peut intervenir avant le début de la formation (par carte bancaire, via le site www.booster-son-ecommerce.fr ou après la formation, par chèque libellé à l’ordre de VISITIC - Lucas Schiazza. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit parvenir avant le 1er jour de la formation. Si VISITIC n'a pas réceptionné l'accord de financement, la prestation de formation pourra être reportée. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
 

4 - RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de VISITIC-Lucas Schiazza ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré VISITIC pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’entreprise VISITIC-Lucas Schiazza ne puisse être recherchée ou inquiétée.

 

5 - DROIT DE CONTRÔLE DE VISITIC

VISITIC se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation collective est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard 1 semaine avant la date prévue.
VISITIC se réserve le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
VISITIC se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

 

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,  le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres extérieurs à son personnel ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de VISITIC ou de ses ayants droit.

 

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données et informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées à l’entreprise VISITIC. Les données recueillies restent strictement à usage interne et ne font l'objet d'aucune vente ou cession de fichier. Le site www.booster-son-ecommerce.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro 1586773.  Toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant VISITIC – Lucas Schiazza .

 

8 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces dispositions, et a défaut d'un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Chaumont sera seul compétent.